Conditions Générale d'Utilisation
*Les conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ASET TAGUERCIFT, en ce expressément compris le logo , les textes, la charte graphique, les bases de données ; les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site, à l’exception des éléments de tiers, sont la propriété exclusive de ASET TAGUERCIFT et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
*Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’ASET TAGUERCIFT, est interdite et constituerait une contrefaçon.
*En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’ASET TAGUERCIFT.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :
*Dans le cadre de ce site, ASET TAGUERCIFT, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant tout Utilisateur.
*La présente politique vise à informer tout Utilisateur des pratiques d’ASET TAGUERCIFT concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que chaque Utilisateur est amené à communiquer à ASET TAGUERCIFT.
*Toutes ces informations recueillies :
-seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
-seront enregistrées pour des finalités légitimes ;
-seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
-feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
FINALITÉ DE LA RECHERCHE :
*Les données collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.
*Ces données ne pourront faire l’objet d’une cession et/ou d’une divulgation à des tiers.
* Les données ainsi collectées ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne
*Les données collectées seront utilisées exclusivement par ASET TAGUERCIFT.
L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.
*Les données sont indéfiniment conservées. Elles peuvent être supprimées sur une demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par voie postale au Président de l’ASET.
SÉCURITÉ :
*Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.
*A cet effet, ASET TAGUERCIFT met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.
* ASET TAGUERCIFT fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
*L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et des réseaux mobiles.
*Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et des réseaux mobiles, et en particulier, de leurs performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, en particulier en cas d’accès depuis un terminal mobile.
*L’utilisateur se doit d’informer ASET TAGUERCIFT de toute défaillance du service.
*L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus.
*L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet et les réseaux mobiles.
* Tout utilisateur dispose également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.
* ASET TAGUERCIFT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.
Loi applicable et juridictions compétentes
*Les CGU sont régies par la loi française.
*En cas de litige, les Tribunaux français seront exclusivement compétents, selon les règles fixées par le Code de procédure civile.